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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Incompétence/Judiciaire
Avis 20140628
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Copie de documents relatifs à une construction située en zone naturelle dans la bande des 100...
13/03/2014
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire