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Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Avis 20171801
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Communication du plan d'occupation des sols correspondant à la zone de la parcelle cadastrée AS...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163042
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Communication par voie informatique, via un fichier « excel », de la liste électorale en cours,...

08/09/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20135158
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Communication des comptes dits « comptes d'opérations » de la classe 23 (comptes 2313 et 2315)...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140628
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Copie de documents relatifs à une construction située en zone naturelle dans la bande des 100...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194477
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Communication de la copie de l'autorisation préfectorale relative à l'installation du système de...

20/02/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance