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Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20162257
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication des factures relatives aux loyers des associations Lou Mescladis, Les Quatre...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152390
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Consultation des documents suivants : 1) la liste du patrimoine immobilier locatif actuel ; 2)...

09/07/2015 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143592
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication des documents suivants : 1) le document recensant de façon très précise les...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes