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Mairie de Saint-André Travail Et Emploi/Emploi Public

  • Avis 20133682
    Mairie de Saint-André
    Copie des documents suivants : 1) les correspondances adressées aux membres de la Commission...
    24/10/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
  • Avis 20130889
    Mairie de Saint-André
    Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables : 1) le...
    28/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/03/2013 1 24/10/2013

Mots-clés

2 Représentation 1 Santé 1 Territoriale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée
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