Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Amour-Bellevue
Budgets et comptes
Affaire courante
Favorable/Sauf secret des affaires
Incompétence/Renseignement
Avis 20210011
Mairie de Saint-Amour-Bellevue
Communication, par consultation en mairie avec prise de photos et/ou de copies, des documents...
04/03/2021
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret des affaires
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Eau
Budgets et comptes
Equipements collectifs