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Mairie de Saint-Amand-les-Eaux Favorable

Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...

22/10/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20212389
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication intégrale des annexes au protocole de fin de contrat relatif à la délégation de...

31/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public