Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...
22/10/2015
Favorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale