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Mairie de Sablé-sur-Sarthe Vie Publique / Vie Locale

Avis 20164975
Mairie de Sablé-sur-Sarthe

Communication des procès-verbaux des conseils municipaux et communautaires couvrant la période...

15/12/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20236390
Mairie de Sablé-sur-Sarthe

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale