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Mairie de Sablé-sur-Sarthe

Avis 20164975
Mairie de Sablé-sur-Sarthe

Communication des procès-verbaux des conseils municipaux et communautaires couvrant la période...

15/12/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20160512
Mairie de Sablé-sur-Sarthe

Copie, par courrier électronique ou sous format papier, en sa qualité de conseiller municipal et...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174607
Mairie de Sablé-sur-Sarthe

Copie de l'intégralité du permis de construire délivré le 4 juillet 2017 à la société X pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202099
Mairie de Sablé-sur-Sarthe

Communication, en sa qualité d'élu municipal et de membre de la commission de vérification de...

29/10/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques