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Mairie de Sablé-sur-Sarthe Vie Publique

  • Avis 20164975
    Mairie de Sablé-sur-Sarthe
    Communication des procès-verbaux des conseils municipaux et communautaires couvrant la période...
    15/12/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20202099
    Mairie de Sablé-sur-Sarthe
    Communication, en sa qualité d'élu municipal et de membre de la commission de vérification de...
    29/10/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
  • Avis 20236390
    Mairie de Sablé-sur-Sarthe
    14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 15/12/2016 1 29/10/2020 1 14/12/2023

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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