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Mairie de Sète Délégué

  • Avis 20190131
    Mairie de Sète
    Communication, dans le cadre du ravalement de façades de l'immeuble situé au X à Sète, effectué...
    31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
  • Avis 20190797
    Mairie de Sète
    Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par voie non dématérialisée, au frais de son...
    31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Infractions 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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