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Mairie de Rumilly-en-Cambrésis Affaire courante

Avis 20212167
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/05/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215507
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

04/11/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20220655
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'une déclaration d'intention...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20230509
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

09/03/2023 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale