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Séance
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Mairie de Ruffey-les-Echirey
Avis 20220715
Mairie de Ruffey-les-Echirey
Communication, à ses frais, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du dossier...
10/03/2022
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique
Zones d’activités