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Mairie de Rouffiac-Tolosan

Avis 20194529
Mairie de Rouffiac-Tolosan

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants depuis mars 2014 : 1) les...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202995
Mairie de Rouffiac-Tolosan

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée par courriel, de la copie des délibérations...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195563
Mairie de Rouffiac-Tolosan

Communication, à ses frais, de la copie de l'entier dossier, y compris les annexes et les avis...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire