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Mairie de Roubaix Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20220188
    Mairie de Roubaix
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux diverses...
    17/02/2022 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20217213
    Mairie de Roubaix
    Communication de l’ensemble des documents relatifs aux diverses opérations d’abattage des...
    13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20224003
    Mairie de Roubaix
    21/07/2022 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale Expropriation - préemption
  • Avis 20227151
    Mairie de Roubaix
    12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 13/01/2022 1 17/02/2022 1 21/07/2022 1 12/01/2023

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Inexistant
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