Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Rosny-sur-Seine
Territoriale
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine
Copie des documents suivants : 1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...
07/09/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale