Recherche - CADA

Mairie de Roscoff Permis de construire

Avis 20164320
Mairie de Roscoff

Copie des extraits du registre des délibérations du conseil municipal concernant l'aménagement...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20170121
Mairie de Roscoff

Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...

23/02/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134286
Mairie de Roscoff

Copie de l'ensemble des documents, notamment deux avis, émis par la direction départementale des...

07/11/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire