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Mairie de Roscoff Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20164320
Mairie de Roscoff

Copie des extraits du registre des délibérations du conseil municipal concernant l'aménagement...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20170121
Mairie de Roscoff

Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...

23/02/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire