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Mairie de Roquebrune-sur-Argens Travail Et Emploi

  • Avis 20163750
    Mairie de Roquebrune-sur-Argens
    Communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin...
    20/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
  • Conseil 20212410
    Mairie de Roquebrune-sur-Argens
    Caractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...
    06/05/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20221241
    Mairie de Roquebrune-sur-Argens
    21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Effectif
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 20/10/2016 1 06/05/2021 1 21/04/2022

Mots-clés

3 Territoriale 2 Rémunération 1 Effectif

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Inexistant
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