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Mairie de Roncq Délégué

  • Avis 20183457
    Mairie de Roncq
    Communication des documents suivants, concernant l'école de musique : 1) la délibération du...
    31/12/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20185467
    Mairie de Roncq
    Communication des documents suivants : 1) le contrat ou l'arrêté d'engagement de Madame X ; 2)...
    31/08/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2018 1 31/08/2019

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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