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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Roissy-en-Brie
Enquête publique
Gestion domaniale
Affaire courante
Avis 20204608
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'étude ou le rapport...
07/01/2021
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
Gestion domaniale