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Conseil 20164784
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable d'une déclaration d'accident, ayant eu lieu au domicile d'une assistante...
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Avis 20163812
Mairie de Ris-Orangis
Communication, par courrier électronique et sans frais, de la liste des électeurs de la commune.
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Avis 20172419
Mairie de Ris-Orangis
Communication, en sa qualité d'élu municipal, de l'ensemble des documents relatifs à la décision...
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Avis 20172450
Mairie de Ris-Orangis
Communication des documents suivants :
1) les registres des délibérations du conseil municipal...
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Avis 20135241
Mairie de Ris-Orangis
Communication des conclusions de l'enquête administrative relative à l'incident du 14 décembre...
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Conseil 20142545
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable, à la présidente du conseil syndical des bâtiments B/C de la résidence du...
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Conseil 20134054
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable, à un syndicat professionnel, des éléments résultant d'une enquête...
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Avis 20180166
Mairie de Ris-Orangis
Communication des documents suivants:
1) les tribunes de toutes les sensibilités politiques pour...