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Mairie de Rennes Infrastructures routières

  • Avis 20170858
    Mairie de Rennes
    Copie de l'autorisation de voirie concernant le passage des Carmélites.
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20204586
    Mairie de Rennes
    Communication, de préférence par voie électronique, du plan de mise en accessibilité de la...
    07/01/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Handicap - invalidité Infrastructures routières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 07/01/2021

Mots-clés

1 Handicap - invalidité

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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