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Mairie de Rennes Délégué

  • Avis 20203242
    Mairie de Rennes
    Communication de l’intégralité des documents contenus dans les dossiers de permis de construire...
    31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20200657
    Mairie de Rennes
    Communication, de préférence par voie électronique, de la liste ou du registre de toutes les...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
  • Avis 20210478
    Mairie de Rennes
    Communication, dans le cadre du permis de construire PC 35238 19 10148 délivré le 18 décembre...
    30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/09/2020 1 31/12/2020 1 30/04/2021

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Licence IV

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Economie 1 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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