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Mairie de Rennes Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20145024
    Mairie de Rennes
    Copie des documents suivants : 1) le listing des policiers municipaux conformes au statut du...
    22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
  • Avis 20133676
    Mairie de Rennes
    Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) son arrêté de nomination ou son...
    10/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
  • Avis 20210478
    Mairie de Rennes
    Communication, dans le cadre du permis de construire PC 35238 19 10148 délivré le 18 décembre...
    30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/10/2013 1 22/01/2015 1 30/04/2021

Mots-clés

2 Effectif 2 Territoriale 1 Permis de construire 1 Représentation

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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