Recherche - CADA

Mairie de Renage

Avis 20180871
Mairie de Renage

Communication du registre des arrêtés municipaux depuis que « la commune est obligée de le tenir...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172478
Mairie de Renage

Consultation, en leur qualité d'élu, des tableaux de synthèse des demandes de subventions...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Conseil 20184512
Mairie de Renage

Caractère communicable par courriel des registres de déclarations préalables de 2008 à 2017,...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire