21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public