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Mairie de Rambouillet Industrie

  • Conseil 20164535
    Mairie de Rambouillet
    Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail complet de la décomposition du prix du...
    17/11/2016 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20142312
    Mairie de Rambouillet
    Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'achat de...
    24/07/2014 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20134055
    Mairie de Rambouillet
    Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'ensemble des télécopies adressées par la...
    06/06/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 06/06/2013 1 24/07/2014 1 17/11/2016

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie

Conclusions

1 Défavorable 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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