Recherche - CADA

Mairie de Rabastens Affaire courante Favorable

Avis 20163856
Mairie de Rabastens

Communication des documents établissant que la commune n'est pas ou plus propriétaire des...

20/10/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172036
Mairie de Rabastens

Copie des rapports de la commission municipale d'accessibilité de Rabastens et de Couffouleux,...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Prévention Infrastructures routières
Avis 20175312
Mairie de Rabastens

Copie sur support papier des documents établissant la cession par la commune de la propriété des...

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale