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Mairie de Régusse Permis de construire

Avis 20162189
Mairie de Régusse

Copie du permis de construire délivré pour l'extension du magasin Super U.

23/06/2016 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181206
Mairie de Régusse

Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193426
Mairie de Régusse

Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire