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Mairie de Régusse Affaire courante

  • Avis 20164471
    Mairie de Régusse
    Copie des documents suivants mentionnés dans la délibération n° 2016-051 portant approbation de...
    17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20162189
    Mairie de Régusse
    Copie du permis de construire délivré pour l'extension du magasin Super U.
    23/06/2016 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20161401
    Mairie de Régusse
    Communication d'une copie de l'agrément délivré à l'entreprise qui a installé les ralentisseurs...
    12/05/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Equipements collectifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/05/2016 1 23/06/2016 1 17/11/2016

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Equipements collectifs 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Défavorable/Abusive 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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