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Mairie de Puilboreau Permis de construire

  • Avis 20150615
    Mairie de Puilboreau
    Communication des documents suivants : 1) la déclaration d'intention de commencer les travaux...
    19/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20142043
    Mairie de Puilboreau
    Copie de documents relatifs à un bien immobilier cadastré parcelle ZD 561 situé 52 rue des...
    19/06/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/06/2014 1 19/03/2015

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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