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Mairie de Puget-Ville Marché public

  • Avis 20130548
    Mairie de Puget-Ville
    Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le protocole...
    20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Marché public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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