Recherche - CADA

Mairie de Publier

Avis 20131981
Mairie de Publier

Copie de l'expertise pédologique concernant la parcelle dont ses clients sont propriétaires,...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131051
Mairie de Publier

Copie de l'ensemble des documents du dossier de PLU approuvé le 17 décembre 2012, notamment...

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20227065
Mairie de Publier

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention
Conseil 202400701
Mairie de Publier

07/03/2024 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale