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Mairie de Pouillon Affaire courante

  • Avis 20234765
    Mairie de Pouillon
    21/09/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20235233
    Mairie de Pouillon
    12/10/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
  • Avis 20233214
    Mairie de Pouillon
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20236713
    Mairie de Pouillon
    14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 06/07/2023 1 21/09/2023 1 12/10/2023 1 14/12/2023

Mots-clés

2 Territoriale 1 Etat civil

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Inexistant
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