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Mairie de Pouillon Favorable

  • Avis 20235233
    Mairie de Pouillon
    12/10/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
  • Avis 20236713
    Mairie de Pouillon
    14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/10/2023 1 14/12/2023

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée
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