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Mairie de Porta

  • Avis 20154129
    Mairie de Porta
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les pièces...
    08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Subvention

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi
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