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Mairie de Port-la-Nouvelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle

Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...

23/09/2021 Défavorable Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20220959
Mairie de Port-la-Nouvelle

31/03/2022 Défavorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Déchets