Recherche - CADA

Mairie de Port-la-Nouvelle

Avis 20174339
Mairie de Port-la-Nouvelle

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des analyses financières de 2014 et de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204043
Mairie de Port-la-Nouvelle

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle

Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...

23/09/2021 Défavorable Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20220959
Mairie de Port-la-Nouvelle

31/03/2022 Défavorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Déchets