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Mairie de Pornichet Sans objet/Communiqué

Avis 20143543
Mairie de Pornichet

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16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133041
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2012 ; 2) le budget primitif...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215697
Mairie de Pornichet

Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du port d'échouage de Pornichet et...

04/11/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire