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Mairie de Pornic Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20190375
Mairie de Pornic

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 2 décembre 2011 approuvant le PLU...

06/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20184978
Mairie de Pornic

Copie du permis de construire délivré le 12 mars 1994 à ses parents pour des travaux portant sur...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire