Recherche - CADA

Mairie de Pontault-Combault Favorable

Avis 20174940
Mairie de Pontault-Combault

Copie des documents suivants : 1) tout document relatif à l'historique cadastral indiquant les...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20184680
Mairie de Pontault-Combault

Caractère obligatoire pour la commune de la mise en ligne du registre d'enquête publique du plan...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20184178
Mairie de Pontault-Combault

Communication des documents suivants : A) concernant le plan de balisage et les documents...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale