-
Conseil 20165173
Mairie de Pont-l'Abbé
Caractère communicable, au directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées...
-
Conseil 20163873
Mairie de Pont-l'Abbé
Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la...
-
Avis 20170114
Mairie de Pont-l'Abbé
Copie de l'acte de naissance de Monsieur X en date du 11 juin 1909.
-
Avis 20143845
Mairie de Pont-l'Abbé
Copie du dossier concernant la cession d'une partie du territoire de la commune de Combrit à la...