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Mairie de Pont-du-Château

Avis 20183105
Mairie de Pont-du-Château

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la composition du conseil de la vie...

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20140580
Mairie de Pont-du-Château

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire modificatif n° PC 6328413G0035 M1...

13/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201108
Mairie de Pont-du-Château

Communication, dans le cadre de l'arrêté d’opposition du 20 novembre 2019 à la déclaration...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire