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  • Avis 20163472
    Mairie de Pompignac
    Communication des documents suivants : 1) l'étude d'impact relative aux travaux de sécurisation...
    20/10/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Hydrologie
  • Avis 20185814
    Mairie de Pompignac
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    18/07/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement POS-PLU Permis de construire
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Séances

1 20/10/2016 1 18/07/2019

Mots-clés

1 Hydrologie 1 Infrastructures routières 1 POS-PLU 1 Permis de construire

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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