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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Plouharnel
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20184851
Mairie de Plouharnel
Communication des documents suivants : 1) les autorisations d'extension du camping de X ; 2)...
17/05/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme