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  • Avis 20184851
    Mairie de Plouharnel
    Communication des documents suivants : 1) les autorisations d'extension du camping de X ; 2)...
    17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
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    Mairie de Plouharnel
    Communication des documents suivants concernant le marché public de voirie 2020-2022 ayant pour...
    31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Séances

1 17/05/2019 1 31/05/2021

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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