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Mairie de Plobannalec-Lesconil

  • Avis 20185063
    Mairie de Plobannalec-Lesconil
    Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de permis de construire X
    31/08/2019 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20191801
    Mairie de Plobannalec-Lesconil
    Communication de documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain issu du domaine public...
    28/11/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 28/11/2019

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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