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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Piré-sur-Seiche
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20192387
Mairie de Piré-sur-Seiche
Communication de l'intégralité des documents relatifs au projet communal de construction de...
31/12/2019
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Gestion domaniale
Permis de construire