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Mairie de Pineuilh

  • Avis 20193840
    Mairie de Pineuilh
    Communication, en ligne - sur le site internet de la mairie -, de la totalité des actes...
    10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Communication Mise en ligne
  • Avis 20195780
    Mairie de Pineuilh
    Communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 août 2019.
    30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20210217
    Mairie de Pineuilh
    Communication d'une copie de l'autorisation accordée à la société FGP pour l'implantation, à la...
    30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Agrément
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/09/2020 1 30/09/2020 1 30/04/2021

Mots-clés

1 Agrément 1 Communication 1 Mise en ligne

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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